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Les musées de France et le mécénat



 





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Le mécénat est devenu aujourd’hui, en France, grâce à la loi sur le mécénat du 1er août 2003, un outil de communication incontournable pour les entreprises.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de la PME à la multinationale, peuvent développer des actions de mécénat. Du mécénat, l’entreprise n’attend pas de résultat financier direct, mais table sur un effet d’image, qui la rendra, plus ouverte, plus citoyenne, plus solidaire…

Parce que la culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
En s’associant à la culture une entreprise va au-delà de l’opération d’image et de communication. Créateur de lien social et de solidarité le mécénat culturel est porteur de développement pour les entreprises qui s’y engagent, lui donne des atouts supplémentaires pour mobiliser ses salariés et réussir son implantation, en apportant de la notoriété à l’entreprise, à ses marques et à ses produits.

Les avantages de la loi sur le mécénat

Une réduction d’impôt de 60% pour les entreprises et de 66% pour les particuliers

Dans le cadre de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat les entreprises et les particuliers qui font un don à un musée de France (statut associatif loi de 1901 ou dépendant d’une collectivité locale) peuvent bénéficier de réductions d’impôt :
- de 60 % du montant du versement pour les entreprises (limité à 0,5% du chiffre d’affaire)
- de 66% pour les particuliers ( limités à 10% du revenu imposable)

Pour un particulier :
Un don de 100€, lui reviendra à 34€

Pour les entreprises :
Un don de 5 000€ lui coûtera réellement 2 000€
Un don de 30 000€ lui reviendra à 18 000€

De plus :

POUR LES PARTICULIERS :
Possibilité de report sur cinq ans de l'avantage fiscal au delà du plafond de 20%.

POUR LES ENTREPRISES :
- Une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés (… ou de l’impôt sur le revenu: BIC, BNC, BA) pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général.

- Dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires, avec possibilité d’utilisation de l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d’exercice non bénéficiaire.

- Des contreparties possibles de la part de l’organisme bénéficiaire
Les organismes bénéficiaires des dons peuvent associer le nom de l’entreprise aux opérations réalisées. Ces contreparties sont diverses, (logos sur les affiches ou les plaquettes, prêt d’une salle pour un cocktail, offre de places pour les salariés ou les clients…). Il est usuellement admis par les services fiscaux (Instruction fiscale du 26 avril 2000) que l’entreprise donatrice peut bénéficier de contreparties contractuelles à hauteur de 25% du don.

Ce seuil est fixé dans le respect du principe de l'existence d'une "disproportion marquée" entre le don et la "valorisation" de la prestation rendue, afin d’éviter que le mécénat ne se transforme en sponsoring (assimilé à de la publicité). Les retombées indirectes, telle que la valorisation de l'image de l'entreprise associée à l’organisme mécéné, par voie de presse notamment, n’étant pas "contractualisables", sont hors du champ de la valorisation.

- Une stabilité juridique et fiscale pour l’entreprise
L’organisme bénéficiaire du mécénat est habilité à émettre un reçu fiscal à l’entreprise ou au particulier, gage de sécurité pour le donateur.

Des avantages supplémentaires pour le patrimoine et les musées

Des mesures spécifiques sont entrées en vigueur en faveur du patrimoine, de l’art contemporain, de la musique, du spectacle vivant et du cinéma.

En ce qui concerne le patrimoine et les musées :
La loi du 4 janvier 2002 (relative aux Musées de France) et la loi du 1er août 2003 (mécénat) créent des avantages fiscaux importants pour les entreprises qui contribuent au maintien ou au retour sur le territoire national, des TRESORS NATIONAUX et des ŒUVRES présentant un INTERET MAJEUR pour le patrimoine national.
- Une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 90 % des versements effectués par une entreprise pour l’acquisition par l’Etat ou toute personne publique d’un Trésor National se trouvant sur le sol français (quelle que soit l’ancienneté des œuvres présentes sur le territoire national) ou d’un bien culturel d’intérêt majeur situé à l’étranger.
- Une réduction d’impôt égale à 40 % des dépenses d’acquisition consacrées par une entreprise à l’acquisition pour son propre compte d’un trésor national (situé sur le sol français).

Les différentes formes de mécénat

- Les dons en numéraire :
La déduction porte sur le montant versé.

- Le mécénat en nature : Il peut s’agir de marchandises en stock, de biens inscrits sur le registre des immobilisations, d’une prestation de services, de la mise à disposition de matériels, de personnels ou d’une technique.
La déduction porte sur la valeur des éléments en stock, sur le prix de revient de la prestation offerte ou sur la valeur vénale de l’immobilisation transférée.

- Le mécénat de compétences :
Il s’agit pour l’entreprise de proposer, dans un cadre déterminé, un transfert gratuit de compétences, en
mettant à disposition des salariés volontaires, pendant leur temps de travail.

- Le mécénat associé : Le mécénat associé est basé sur le principe d’une mobilisation des salariés en faveur d’une œuvre d’intérêt général qui se traduit la plupart du temps par un engagement financier. L’entreprise alloue à son tour un montant au moins égal à ce que les salariés sont prêts à verser.

- Partenariat média ou les médias mécènes : Elle concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le domaine de la communication, de la presse, des arts et du spectacle, dans le cadre d’une coproduction avec l’organisme mécéné.

Textes de références

Pour consulter les textes de références, des listes de contacts, la présentation de la loi… : le site du ministère de la culture et de la communication : www.culture.gouv.fr : rubrique « Mission mécénat ».

Contacts

A la Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Isabelle Wintrebert, correspondante mécénat
Tél : 03 26 70 29 46 Fax : 03 26 70 43 71
Mél : isabelle.wintrebert@culture.gouv.fr

Au ministère de la culture et de la communication :
"La Mission mécénat "
3, place de Valois - 75001 Paris
Tél. 01 40 15 83 97 - F. 01 40 15 77 07
Robert Forh, chargé de mission auprès du Ministre
Tél. 01 40 15 83 97
Pour recevoir gracieusement la brochure destinée aux entreprises et celle destinée aux particuliers : par Fax au 01 40 15 77 07 ou par mél mission-mecenat@culture.gouv.fr

Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie
Direction de la Législation fiscale - fiscalité des entreprises
Tél. 01 40 04 04 04 - www.impots.gouv.fr
site Légifrance www.legifrance.gouv.fr

Ministère de l’Intérieur
Bureau des groupements et des associations
Tél. 01 40 07 22 24 - www.interieur.gouv.fr

Fondation de France
40, avenue Hoche - 75008 Paris
Tél. 01 44 21 31 00 Fax. 01 44 21 31 01 - www.fdf.org
Président : M. Bertrand Dufourcq
Directeur Général : M. Francis Charhon

ADMICAL
16, rue Girardon, 75018 Paris
Tél. 01 42 55 20 01 Fax. 01 42 55 71 32 - www.admical.org
Président : M. Jacques Rigaud
Déléguée Générale : Mme Marianne Eshet

PRISME, club d’entreprises mécènes
(Projets rémois, Réalisations et Initiatives de Sensibilisation au Mécénat d’Entreprise)
Centre des entreprises
5, boulevard Foch BP 2732 – 51058 Reims cedex
Président : Didier Janot
Tél. 03 26 89 58 89 - Fax. 03 26 89 58 80 - www.prisme.asso.fr

Télécharger un exemple de convention de mécénat

 

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